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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

4 PAS de la Luciline 76000 Rouen

Objet social

développer et entretenir des relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires

Informations legales

Code objet social023040
Numero WALDECW763006843
Ancien numero0763013552
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire763P
Date de depot en Prefecture30-03-1993
Date derniere declaration04-11-2021
Date publication JO21-04-1993
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

4 PAS de la Luciline
2eme Etage Tribunal de Commerce Immeuble le Vauban
76000 Rouen

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